Termes et conditions

 

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Veuillez lire les conditions générales :

En accédant au site, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

 

1- Propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par nous et inclut tout élément protégé par droits d’auteur et/ou marque de commerce. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, les produits, les graphiques, les vidéos, les photos ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de La Petite Ourse. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, affichés, distribués, ni modifié, en totalité ou en partie que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

 

2- Utilisation du contenu de l’entreprise

Le contenu de l’entreprise de peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des produits offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

 

3- Compte d’utilisateur et utilisation du compte

  1. Vous êtes le seul responsable de votre compte d’utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d’utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d’utilisateur ainsi que de l’activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission ;
  2. Vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur, d’un mot de passe relié à votre compte d’utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d’utilisateur et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte reliée à votre compte ; et
  3. Vous acceptez de fournir des informations d’utilisateurs véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d’utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.

 

4- Paiement

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais de livraison pour lesquels vous êtes responsables.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

 

5- Vente de produits

Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens, incluant les descriptions de produits et les images. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est à vos propres risques. 

Nous nous réservons les droits d’annuler une vente en cas d’erreur sur le produit et/ou sur le prix indiqué.

 

6- Expédition, livraison, politique de retour

Vous acceptez d’assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez acheter sur le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement. Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valides ainsi que des données de facturation valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous fournissez. Les cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d’achat si la commande n'a pas été expédiée.

Veuillez noter que, dû à la rapidité de livraison des commandes, aucune modification n'est possible une fois la commande passée. Merci de vérifier au préalable que toutes les informations sont correctes. Il est de votre responsabilité de fournir des informations exactes et vous ne pouvez exiger de remboursement ni de compensation quelconque si les informations incorrectes fournies résultent en la non-réception des produits. 

Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente et nous nous réservons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits. Les coûts d’expédition et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent être modifiées en raison de circonstances imprévues.

Pour toutes questions, vous acceptez de nous contacter à l’adresse courriel suivante : info@lapetiteourse.ca

Si vous n’êtes pas satisfait d’un bien que vous avez acheté ou si vous désirez connaitre nos politiques de retour, référez-vous à la section « livraison et garantie » de notre site Internet.

 

7- Utilisation acceptable du site

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de La Petite Ourse.

 

8- Protection de la vie privée

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d’utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et information de livraison. Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous assurez une bonne expérience sur notre site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec nos fournisseurs tiers.

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9- Garantie

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garanti que le site et les serveurs que le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tel quel » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

 

10- Confidentialité

Les communications via Internet sont sujettes à l’interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédiez à ce site ou en faite un usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

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11- Limitation de la responsabilité

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi.

 

12- Questions et informations additionnelles

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@lapetiteourse.ca